Demandé par les professionnels de l'immobilier afin de relancer le marché du logement neuf et d'offrir plus de logements à la location, le projet de loi de finances 2026 crée le statut du bailleur privé. Ce projet porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun et le gouvernement a été adopté avec la loi de Finances 2026 et est applicable sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2028.
Le vendredi 12 juin 2026, dans le cadre du plan « Relance Logement », le ministre Vincent Jeanbrun s'est rendu à Toulouse pour inaugurer notre résidence L'Orival, qui intègre le plus important dispositif de recyclage des eaux grises de France dans un habitat privé. Cette reconnaissance institutionnelle confirme notre position d'acteur de référence pour vous accompagner dans ce nouveau cadre fiscal.
Le dispositif Jeanbrun permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, notamment via la possibilité d'amortir dans la durée un bien mis en location nu. Ce nouveau dispositif, qui remplace en quelque sorte le dispositif Pinel qui a pris fin en 2024, participe à réduire la crise du logement et permet de mettre sur le marché des logements avec des loyers abordables dans les villes et quartiers où la demande est très soutenue.
Issu de la loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun (ou plan « Relance Logement ») crée le nouveau statut du bailleur privé pour succéder au dispositif Pinel. Il s'adresse aux propriétaires non professionnels (personnes physiques ou SCI familiales à l'IR) qui choisissent d'investir dans un logement nu situé dans un immeuble collectif neuf ou ancien avec travaux.
Sa grande nouveauté réside dans le mécanisme de l'amortissement fiscal. L'investisseur peut déduire chaque année de ses revenus locatifs une fraction du prix du bien (de 3,5 % à 5,5 % par an selon le type de loyer pratiqué). En cumulant cet amortissement avec le principe traditionnel du déficit foncier (déduction des intérêts d'emprunt et des charges), l'investisseur peut neutraliser l'impôt sur ses loyers. Ce dispositif lui permet ainsi de générer des revenus complémentaires quasi nets d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier pérenne.
Investir dans l'immobilier neuf avec le dispositif Jeanbrun, ce n'est pas seulement cocher une case fiscale ou optimiser votre déclaration de revenus. C'est avant tout un levier pour concrétiser des projets de vie et sécuriser l'avenir de vos proches.
Comme tout investissement financé à crédit, votre projet peut être adossé à une Assurance Décès Invalidité (ADI). En cas d'aléa de la vie, l'organisme assureur prend le relais pour solder le prêt selon la quotité assurée : vos héritiers sont protégés et continuent de percevoir des revenus locatifs réguliers.
Vous vous constituez un patrimoine tangible qui génère des compléments de revenus pour l'avenir. Ces loyers évoluent avec le temps et épousent l'inflation (l'Indice de Référence des Loyers ayant progressé en moyenne de 2 % par an au cours de la dernière décennie).
Nos résidences neuves respectent la réglementation environnementale RE2020, une exigence que le dispositif Jeanbrun impose pour tout logement neuf éligible. Vous évitez ainsi le spectre des budgets travaux imprévus ou des passoires thermiques. De plus, le montage via une SCI facilite grandement la transmission future à vos enfants.
Ce nouveau dispositif Jeanbrun permet, par l'intermédiaire de l'amortissement, de créer une déduction imputable sur le revenu global.
L'investisseur qui a acquis un bien à des fins de location profite d'une déduction sur le revenu calculée en fonction de l'amortissement du bien immobilier.
Cette déduction se traduit par une baisse concrète de l'impôt sur le revenu pendant toute la durée de détention.
Le nouveau dispositif Jeanbrun permet à l'investisseur de pratiquer un amortissement sur la valeur du bien hors foncier qui est plafonné à 8 000 €.
pris en compte pour le calcul de l'amortissement
*hors frais de notairePour les logements destinés à la location intermédiaire
Imputable sur le revenu global de l'investisseur
L'objectif pour l'investisseur est de produire un maximum de déficit foncier pour maximiser la déduction des revenus et la baisse de l'impôt sur le revenu.
La règle du déficit foncier permet de déduire des revenus fonciers :
L'optimisation consiste à produire un déficit foncier qui, cumulé à l'amortissement, s'approche du maximum autorisé.
Pour bénéficier du statut, les propriétaires bailleurs devront respecter les engagements suivants :
Détention et location de 9 ans minimum à titre de résidence principale (l’amortissement peut se poursuivre pendant toute la durée de location).
Plafonnement des loyers : il faut appliquer les loyers intermédiaires (idem LLI/ PINEL)
Respecter les plafonds de ressources pour le locataire (idem LLI/ PINEL)
Pas de location à un membre de la famille
Contrairement au Pinel, le dispositif Jeanbrun ne connaît pas de zonage d'éligibilité : il est mobilisable partout en France. L'exemple ci-dessous est situé en zone A. Pour le dispositif Jeanbrun, seuls les plafonds de loyer et de ressources varient selon la zone du bien.
Financement : Apport 8 000 € - Prêt 25 ans de 220 000 €
Loyer : 700 €/mois
Effort d'épargne : 470 €/mois
Gain d'impôt sur 20 ans de détention
36 960 €
⊕ Détail de l'investissement : Foyer fiscal composé de 2 adultes et 1 enfant à charge (2,5 parts) avec un TMI de 30 %.
Montant du financement de 220 000 €. Prêt sur 25 ans au taux de 3,5 % + 2 € par tranches de 10 000 € pour l'ADI.
Revalorisation de la taxe foncière sur la base de +1,5 % par an à partir de 2029. Revalorisation du bien sur la base de 1 % par an.
Appartement T2 situé en zone A. Acquisition en 2026 et livraison fin 2027. Loyer 2028 : 700 € avec parking.
Le dispositif Jeanbrun se positionne comme une alternative crédible à la fin du dispositif Pinel et une option sérieuse face au LMNP. Voici les 3 profils pour qui ce dispositif sera le plus intéressant :
L'investisseur "Défiscalisation" : Si vous avez une tranche d'imposition élevée (30% et plus), ce dispositif est performant. Contrairement au Pinel qui offrait une réduction d'impôt plafonnée, le mécanisme de l'amortissement permet de générer des revenus locatifs quasi nets d'impôts pendant plus de 20 ans. La sortie (Revente) est toutefois possible après 9 ans.
L'investisseur "Long Terme" : Avec la possibilité d'amortir sur une durée longue (plus de 20 ans), ce dispositif s'adresse à ceux qui veulent se constituer un patrimoine pérenne pour la retraite, sans objectif de revente rapide.
Le gestionnaire "Tranquille" : Si vous souhaitez investir dans le neuf (VEFA) pour éviter les travaux, et que la gestion des équipements d'un meublé (LMNP) vous pèse, ce dispositif offre la simplicité de la location nue avec la puissance fiscale du LMNP.
Découvrez notre sélection de logements éligibles au dispositif Jeanbrun. Des adresses choisies pour leur forte demande locative, conçues selon les dernières normes environnementales (RE2020).
À partir de 194 900 €
Voir la résidence →
À partir de 244 900 €
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À partir de 234 900 €
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À partir de 138 900 €
Voir la résidence →Pour accéder à notre sélection de programmes éligibles, découvrir nos opportunités d'appartements disponibles et réaliser vos simulations locales, choisissez votre zone d'investissement :
Si vous souhaitez investir dans une zone à forte tension locative éligible (Toulouse, Paris - Île-de-France, Annecy, Angers…), vous pouvez booster votre investissement. En cumulant le dispositif Jeanbrun avec les avantages du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) via un montage en SCI soumise à l'IR, vous passez au niveau supérieur : TVA réduite à 10 % à l'achat (au lieu de 20 %) et exonération de la taxe foncière jusqu'à 20 ans.
Découvrir le fonctionnement du Jeanbrun +Quelle différence avec le statut LMNP ?
La différence majeure réside dans le type de bail. Le LMNP concerne uniquement la location meublée (avec amortissement comptable), tandis que le dispositif Jeanbrun permet d'appliquer le principe de l'amortissement à la location nue (logement vide), ce qui était jusqu'alors impossible pour les particuliers.
Le dispositif Jeanbrun ne concerne-t-il que le neuf (VEFA) ?
Principalement, oui. Le dispositif cible la relance de la construction neuve. Toutefois, le texte prévoit une ouverture aux logements anciens, à condition qu'ils fassent l'objet de travaux de rénovation (notamment énergétique) assimilables à du neuf.
Peut-on choisir ses locataires librement ?
Oui, mais sous conditions. Le dispositif s'aligne sur les plafonds de ressources et de loyer du Logement Locatif Intermédiaire (LLI), visant ainsi les classes moyennes qui ont des difficultés à se loger en zone tendue.
Quand ce nouveau dispositif s'applique-t-il ?
Le dispositif Jeanbrun est officiellement entré en application le 21 février 2026, au lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel. Ce nouveau cadre fiscal est en vigueur pour toutes les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2028.
Précision importante : c'est la date de signature de l'acte authentique de vente chez le notaire qui acte l'éligibilité au dispositif, et non la date de signature du contrat de réservation (avant-contrat). Nos conseillers vous accompagnent à chaque étape pour sécuriser le calendrier de votre acquisition.
Quels sont les logements éligibles ?
Sont éligibles les logements situés en France dans un bâtiment d'habitation collectif : biens acquis neufs (y compris en VEFA), et biens rénovés à neuf ou faisant l'objet de travaux de réhabilitation lourde.
Existe-t-il des taux d’amortissements supérieurs ?
Oui, mais dans ce cas les plafonds de loyers à respecter sont social ou très social :
- 4,5 % pour les loyers social
- 5,5 % pour les loyers très social
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