Investir
Prix
maîtrisé
Qu’est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif qui permet à des ménages aux revenus modestes d’acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui
du marché.
Cela se fait grâce à des aides des collectivités locales, qui réduisent le coût du terrain et en contrepartie, le promoteur répercute cette économie sur
les logements neufs qu’il vend.
Quels sont les avantages de l'accession à prix maîtrisé ?
Un vrai « coup de pouce
à l’accession » pour les personnes
disposant de revenus moyens
Ces nouveaux propriétaires vont pouvoir
se constituer un patrimoine et éviter de
dépenser des loyers à fonds perdus
Protéger ses héritiers en leur
assurant la transmission
d’un bien immobilier
Acquérir un logement neuf à prix réduit
dans des zones attractives
Un prix au m² inférieur au marché,
soit 15% à 30%.
Ce dispositif unique, aux nombreux avantages, peut se cumuler avec d'autres aides à l'accession telles que le PTZ, le prêt à l'accession sociale, etc... En savoir plus
Nos programmes à prix maitrisésQuelles sont les aides cumulables ?
- Le PTZ (prêt à taux zéro) : prêt sans intérêts, soumis à des conditions de ressources, réservé aux primo-accédants.
- Le PAS (Prêt Accession Sociale) : prêt réservé aux foyers modestes, et offre un taux d’intérêt plafonné.
- Le PAL (Prêt Action Logement) : prêt réservé aux salariés d’entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
- Le PAT (Prêt Accession Toulouse) : prêt sans intérêt destiné aux ménages primo-accédants résidant sur la commune au moment de l’acquisition.
Les conditions d’accession aux prix maitrisés ?
Applicable depuis le 1er juillet 2013. Les prix de vente en prix maitrisés sont plafonnés à 3000€ TTC/m2 de surface utile.
- Respecter des conditions de ressources sur les revenus N-2
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
- Occuper son logement au titre de résidence principale (les logements vendus à prix maîtrisés ne sont pas éligibles dans le cadre d'un investissement immobilier)
- Acheter un logement neuf ou en VEFA répondant à la réglementation thermique RT2012 et RE2020
Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur et doit se situer dans une commune éligible au zonage d’habitation (zone A et A bis, zone B1, zone B2, zone C).
Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du Prix à l’Accession Sociale
Selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement, à l’année N-2
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A Bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 24 000 € |
| 2 | 68 600 € | 48 300 € | 44 100 € | 39 900 € |
| 3 | 83 300 € | 58 700 € | 53 600 € | 48 500 € |
| 4 | 98 000 € | 69 100 € | 63 100 € | 57 100 € |
| 5 | 112 700 € | 79 500 € | 72 600 € | 65 700 € |
| 6 | 127 400 € | 89 900 € | 82 100 € | 74 300 € |
| 7 | 142 100 € | 100 300 € | 91 600 € | 82 900 € |
| À partir de 8 | 156 800 € | 110 700 € | 101 100 € | 91 500 € |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire
Les communes qui bénéficient du prix maitrisé :
Toulouse
Prix du m² plafonné
3 000 €
Prix moyen du m²
4 812 €
Soit - 30 %
Nantes
Prix du m² plafonné
2 600 €
Prix moyen du m²
5 100 €
Rennes
Prix du m² plafonné
2 800 €
Prix moyen du m²
5 100 €
Bordeaux
Prix du m² plafonné
3 000 €
Prix moyen du m²
5 200 €
L'île de France, la région Lyonnaise et la région Montpellieraine sont d'autres communes éligibles à l'accession à prix maîtrisé.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2016, après 6 ans d’occupation, le logement peut servir un autre usage :
- Location,
- Résidence secondaire,
- Usage professionnel/commercial
Avant ce délai des 6 ans, certaines situations exceptionnelles autorisent la location du logement : :
- Mobilité professionnelle
- Décès
- Divorce
- Dissolution PACS
- Chômage supérieur à 1 an
- Invalidité
- Achat ou construction en perspective de la retraite
