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Prix maîtrisé

Qu’est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

Le dispositif d’accession à prix maitrisé permet d’acquérir un logement, neuf ou en état futur d’achèvement, à un prix plus avantageux que les prix du marché.
Dans la plupart des villes, le prix maitrisé est plafonné à 3000 € TTC/m2.

Quels sont les avantages de l'accession à prix maîtrisé ?


Un vrai « coup de pouce
à l’accession » pour les personnes
disposant de revenus moyens

Ces nouveaux propriétaires vont pouvoir
se constituer un patrimoine et éviter de
dépenser des loyers à fonds perdus

Protéger ses héritiers en leur
assurant la transmission
d’un bien immobilier

Ce dispositif unique, aux nombreux avantages, peut se cumuler avec d'autres aides à l'accession telles que le PTZ, le prêt à l'accession sociale, etc... En savoir plus

Nos programmes à prix maitrisés
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Les conditions d’accession aux prix maitrisés ?

Applicable depuis le 1er juillet 2013. Les prix de vente en prix maitrisés sont plafonnés à 3000€ TTC/m2 de surface utile.

  • Respecter des conditions de ressources sur les revenus N-2
  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
  • Occuper son logement au titre de résidence principale (les logements vendus à prix maîtrisés ne sont pas éligibles dans le cadre d'un investissement immobilier)
  • Acheter un logement neuf ou en VEFA répondant à la réglementation thermique RT2012 et RE2020

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur et doit se situer dans une commune éligible au zonage d’habitation (zone A et A bis, zone B1, zone B2, zone C).

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du Prix à l’Accession Sociale

Selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement, à l’année N-2

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
à partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire

Les communes qui bénéficient du prix maitrisé :

Toulouse

Prix du m² plafonné

3 000 €

Prix moyen du m²

4 812 €

Soit - 30 %

Nantes

Prix du m² plafonné

2 600 €

Prix moyen du m²

5 100 €

Rennes

Prix du m² plafonné

2 800 €

Prix moyen du m²

5 100 €

Bordeaux

Prix du m² plafonné

3 000 €

Prix moyen du m²

5 200 €

L'île de France, la région Lyonnaise et la région Montpellieraine sont d'autres communes éligibles à l'accession à prix maîtrisé.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2016, après 6 ans d’occupation, le logement peut servir un autre usage :

  • Location,
  • Résidence secondaire,
  • Usage professionnel/commercial

Avant ce délai des 6 ans, certaines situations exceptionnelles autorisent la location du logement : :

  • Mobilité professionnelle
  • Décès
  • Divorce
  • Dissolution PACS
  • Chômage supérieur à 1 an
  • Invalidité
  • Achat ou construction en perspective de la retraite

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