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PRÊT À TAUX ZÉRO


Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro + ?

Mis en place au 1er janvier 2011, le Prêt à taux renforcé ou « PTZ + » a été instauré par l’Etat, dans le but d’augmenter la proportion des ménages propriétaires de leur résidence principale.

C’est un prêt immobilier réservé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale, sans frais de dossier et dont les intérêts d'emprunt sont à la charge de l’Etat.

L’obtention de ce prêt se fait auprès des établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat.

Soucieux de favoriser l’accession à la propriété, l’Etat renforce son action et décide d’assouplir le dispositif du PTZ + au 1er octobre 2014.

 

Le Projet de Loi de Finance 2015 prévoit de prolonger le PTZ + jusqu’au 31 décembre 2017

 

A qui s’adresse le PTZ+ ?

Le PTZ + est réservé aux acquéreurs d'une résidence principale en première accession (l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt).

Le montant du PTZ + est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre de personnes occupants le logement

 

Les plafonds de ressources des demandeurs sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

ZONE A               

ZONE B1              

ZONE B2              

ZONE C              

1 occupant

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 occupants

 51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 occupants

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 occupants

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 occupants

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 occupants

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 occupants

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 occupants et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Afin d’apprécier l’éligibilité de l'emprunteur, le montant total des ressources à prendre en considération est le plus élevé des deux montants suivants :

  • Somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 (avis d’imposition 2015 portant sur les revenus 2014 pour une offre de prêt émise en 2016).
  • Coût total de l’opération divisé par dix (ce calcul permet de ne pas accorder un avantage trop important au demandeur dont les revenus ont fortement augmenté entre l’année fiscale n-2 et l’année de l’offre de prêt).

Il convient ensuite de vérifier que les ressources retenues ne dépassent pas les montants du tableau ci-dessus.

 

Exemple de calcul :

1 personne célibataire sans enfant résidant en zone A, dont les revenus fiscaux de référence sont de 35 000€ :
Il pourra bénéficier du PTZ + pour un logement neuf de 350 000€ :
350 000€ / 10 = 35 000€ (soit moins que le plafond de ressources de 36 000€ pour 1 occupant en zone A).
En revanche, s’il achète un logement neuf de 365 000€, il ne pourra y prétendre (365 000€ / 10 = 36 500€, ce qui est supérieur au montant plafond de 36 000€) et ce, même si ses revenus fiscaux de l'année n-2 sont inférieurs au plafond.

 

Quelles sont les caractéristiques du PTZ + ?

Le PTZ + réduit vos mensualités ou augmente votre capacité d'emprunt, sa durée de remboursement varie selon les ressources de l'acquéreur, la composition du foyer et la situation géographique du bien.
Le montant du PTZ + est égal au produit de la quotité définie ci-dessous par le montant de l’opération apprécié dans la limite d’un plafond d’opération.

 

La quotité est appliquée selon les pourcentages suivants :

POURCENTAGE APPLIQUE

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

Logement neuf

40%

40%

40%

40%

 

Plafond d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ + :

Les plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du prêt sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

ZONE A             

ZONE B1            

ZONE B2            

ZONE C            

1 occupant

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 occupants

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 occupants

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 occupants

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 occupants et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

De ce fait un célibataire sans enfant en zone A, pourra prétendre à un prêt maximal de :
40% x 150 000€ = 60 000€.
En revanche, un couple marié avec 3 enfants dans la même zone pourra quant à lui, prétendre à un prêt maximal de :
40% x 345 000€ = 138 000€.

 

Conditions de remboursement :

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement.

La durée de la première période correspondant à la période de différé ou à la période de remboursement du prêt peut être réduite à la demande de l’emprunteur sans pouvoir être inférieure à quatre ans.


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