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Remaniement du dispositif SCELLIER

REMANIEMENT DU DISPOSITIF SCELLIER

10/10/2011 - Loi Sciellier

  A partir du 1er janvier 2012, seuls les programmes immobiliers répondants au label BBC bénéficieront du  dispositif SCELLIER.

  Le projet de loi de finances pour 2012 tel qu'il a été évoqué en conseil des ministres proroge les dispositifs d'investissement locatifs

 « Scellier » et « Censi-Bouvard ».

 Mais revoit à la baisse l'avantage fiscal initialement prévu.

 L’investisseur ne sera pas touché par le coup de rabot fiscal à condition qu’il confirme son achat par un acte notarié avant la date

 du 31/12/2011.

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