LES ACTUALITÉS GREEN CITY
REMANIEMENT DU DISPOSITIF SCELLIER
10 octobre 2011
A partir du 1er janvier 2012, seuls les programmes immobiliers répondants au label BBC bénéficieront du dispositif SCELLIER.
Le projet de loi de finances pour 2012 tel qu'il a été évoqué en conseil des ministres proroge les dispositifs d'investissement locatifs
« Scellier » et « Censi-Bouvard ».
Mais revoit à la baisse l'avantage fiscal initialement prévu.
L’investisseur ne sera pas touché par le coup de rabot fiscal à condition qu’il confirme son achat par un acte notarié avant la date
du 31/12/2011.